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Marques déposées par DRAY DAVID
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JACOBS & JACOBS
Marque expirée - Marque en non vigueur

JACOBS & JACOBS
DRAY DAVID

Numéro de dépôt :
1569506
Date de dépôt :
29/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/12/2019

Présentation de la marque JACOBS & JACOBS

Déposée le 29 décembre 1989 par DRAY DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JACOBS & JACOBS »

Le déposant est DRAY DAVID domicilié(e) 43 Avenue Gabriel D'annunzio - 33600 - PESSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DRAY DAVID domicilié(e) 43 Avenue Gabriel d'Annunzio - 33600 - PESSAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JACOBS & JACOBS est expirée depuis le 29 décembre 2019.


DRAY DAVID - 43 Avenue Gabriel D'annunzio - 33600 - PESSAC - France


DRAY DAVID - 43 Avenue Gabriel d'Annunzio - 33600 - PESSAC - France


Renouvellement avec limitation le 18 novembre 1999 n°2157851 - Publication au BOPI 1999-11-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-25

Inscription le 26 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391378 - Publication au BOPI 2004-04-26

Inscription le 6 mars 1992 - Transmission de propriété n°61038 - Publication au BOPI 1992-03-06

Inscription le 25 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274537 - Publication au BOPI 1999-03-25

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2009 n°2425441 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2009-12-11

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